LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2019/007 du 25 avril 2019 portant régime des Ordres Nationaux ;
Vu le décret N° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,
DECRETE:
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er - Le présent décret porte réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.
ARTICLE 2 - La Grande Chancellerie des Ordres Nationaux est placée sous l'autorité d'un Grand Chancelier des Ordres Nationaux, nommé par décret du Président de la République.
ARTICLE 3 - Le Grand Chancelier :
- préside les Conseils des Ordres et les Commissions ;
- administre les Ordres et les Médailles ;
- propose aux Conseils des Ordres et aux Commissions des Médailles les mesures disciplinaires à infliger aux membres des divers Ordres et Médailles ;
- procède à la remise des insignes de Commandeurs et Grands Officiers de l'Ordre de la Valeur, ainsi que des insignes de Grand Cordon du Mérite Camerounais en cas d'empêchement du Chef de l'Etat ;
- remet le Grand Cordon de l'Ordre de la Valeur au Chef de l'Etat ;
- signe les Brevets des Officiers et Chevaliers de l'Ordre de la Valeur, les Diplômes de Chevalier, Officier, Commandeur du Mérite Camerounais ainsi que des autres Ordres et Médailles, notamment le Mérite Agricole, le Mérite Sportif, la Médaille de la Vaillance et la Médaille de la Force Publique ;
- soumet à la sanction du Chef de l'Etat les listes des personnalités recommandées par les Conseils et Commissions.
ARTICLE 4 - Dans l'accomplissement de ses missions, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux dispose :
- d'un Secrétariat Particulier ;
- d'un Secrétariat Général.
CHAPITRE II : DU SECRETARIAT PARTICULIER
ARTICLE 5 - Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Grand Chancelier.
CHAPITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DE LA GRANDE CHANCELLERIE
ARTICLE 6. - Le Secrétariat Général de la Grande Chancellerie est dirigé par un Secrétaire Général, nommé par décret du Président de la République. Il supplée le Grand Chancelier en cas d'absence de ce dernier.
ARTICLE 7 - (1) Le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie coordonne, sous l'autorité du Grand Chancelier dont il est le principal collaborateur, l'activité des structures internes.
A ce titre, il assure :
- le secrétariat des Conseils de tous les Ordres et Commissions prévus par les textes en vigueur ;
- le fonctionnement de l'administration de la Grande Chancellerie ;
- l’élaboration du programme d'actions et du rapport d'activités de la Grande Chancellerie ;
- l'établissement des projets de répartition des contingents annuels des décorations conformément aux instructions du Grand Chancelier ;
- la préparation des projets de texte relatifs aux Ordres Nationaux et aux Médailles de la République ;
- la tenue à jour des fichiers des Ordres Nationaux et des Médailles de la République ;
- la préparation des projets de règlement des différends concernant les Ordres Nationaux, conformément aux instructions du Grand Chancelier ;
- la préparation des décisions relatives aux mesures disciplinaires à prendre envers les membres des divers Ordres, en vue de leur présentation au Conseil de chaque Ordre par le Grand Chancelier ;
- la préparation des décisions du Grand Chancelier sur toutes les questions qui relèvent de ses attributions ;
- la garde et le service du sceau de la Grande Chancellerie.
(2) Il effectue, en outre, toutes tâches à lui confiées soit par le Grand Chancelier, soit par le Grand Maître des Ordres Nationaux.
ARTICLE 8 - Le Secrétariat Général comprend :
- la Cellule des Ordres Nationaux ;
- la Cellule des Distinctions Militaires et des Médailles de la République ;
- le Service des Affaires Générales ;
- le Bureau de la Calligraphie ;
- le Bureau de la Maintenance du Système Informatique.
SECTION 1 : DES CELLULES
ARTICLE 9 - (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de cellule, la cellule des Ordres Nationaux est chargée de la préparation des dossiers de nomination et de promotion à titre ordinaire, à soumettre aux Conseils des Ordres Nationaux.
(2) Elle étudie et élabore :
- les propositions de décoration à titre exceptionnel ou posthume à soumettre au Grand Maître des Ordres Nationaux ;
- les projets de texte d'autorisation de port de décorations étrangères décernées aux nationaux.
(3) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés d'Etudes Assistants.
ARTICLE 10- (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des Distinctions Militaires et des Médailles de la République est chargée de la préparation des dossiers de promotion et de nomination aux Distinctions Militaires et Médailles de la République.
(2) Elle étudie toutes propositions de décoration à titre exceptionnel ou posthume, élaborées par les chefs de corps en faveur d'éléments des forces de défense ou de sécurité.
(3) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés d'Etudes Assistants.
SECTION 2 : DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES
ARTICLE 11 - (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Affaires Générales est chargé de :
- la gestion du personnel ;
- la gestion financière et de la tenue de la Comptabilité-Matières ;
- la gestion du courrier adressé à la Grande Chancellerie ;
- la gestion des stocks de décorations et insignes.
(2) Il comprend :
- le Bureau du Personnel ;
- le Bureau des Finances ;
- le Bureau du Courrier ;
- le Bureau de la Comptabilité-Matières.
CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ARTICLE 12 - Des crédits de fonctionnement et d'investissement, notamment pour l'acquisition des décorations sont annuellement mis à la disposition de la Grande Chancellerie, dans le cadre du Budget de l'Etat.
ARTICLE 13 - Le Secrétaire Général, les Chefs de Cellule et les Chargés d'Etudes Assistants ont respectivement rang et prérogatives de Conseiller Technique à la Présidence de la République, de Sous-directeur et de Chef de Service.
ARTICLE 14 - Les responsables de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ont droit aux avantages accordés aux responsables de rangs similaires du Secrétariat Général de la Présidence de la République.
ARTICLE 15 - Le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie peut, en tant que de besoin, préciser par note de service, l'organisation matérielle du travail au sein des Cellules énumérées à l'article 8 ci-dessus.
ARTICLE 16 - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret N° 80/10 du 14 janvier 1980 portant Organisation interne de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux.
ARTICLE 17 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé le 26 décembre 2019
LE RESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PAUL BIYA